Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par l’institut de beauté Douc’Heure de Coton, notamment les soins esthétiques, les épilations et les massages bien-être.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
L’institut propose des prestations d’esthétique et de bien-être destinées exclusivement au confort et à la détente.
Les massages proposés sont des massages bien-être. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou à caractère sexuel.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne ou par téléphone.
Un acompte pourra être demandé pour confirmer certaines prestations.
La réservation est définitivement validée après confirmation de l’institut et, le cas échéant, après réception de l’acompte.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par l’institut.
Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf acompte versé lors de la réservation.
Article 6 – Annulation
Le client peut annuler ou modifier son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
Passé ce délai, l’acompte reste acquis à l’institut.
Toute absence non signalée pourra entraîner l’obligation de verser un acompte pour toute réservation future.
Article 7 – Retard
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite.
Au-delà d’un retard incompatible avec le planning de l’institut, le rendez-vous pourra être annulé sans remboursement de l’acompte.
Article 8 – Remboursement
Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation du fait de l’institut, un remboursement ou un report sera proposé.
Article 9 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la date indiquée lors de leur achat.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Article 10 – Santé et contre-indications
Le client s’engage à signaler toute information pouvant avoir une incidence sur la prestation (grossesse, allergies, pathologies, traitements médicaux, interventions récentes, etc.).
L’institut pourra refuser ou adapter une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé du client.
Article 11 – Responsabilité
L’institut ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
Le client est responsable de ses effets personnels durant sa présence dans l’établissement.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la relation client et les obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Coordonnées
Nom de l’institut : Douc’Heure de Coton
Adresse : 1 av de Montmirail, 77260 La ferte-Sous-Jouarre
Téléphone : 06.66.40.43.07
E-mail : Doucheuredecoton@gmail.com
SIRET : 89930216000028